J.O. 147 du 27 juin 2007
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Décret du 25 juin 2007 autorisant l'acceptation d'une donation
NOR : ESRS0756882D
Par décret en date du 25 juin 2007, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Dominique Decoster.